vice-président, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

vii. Au titre de la Société nationale de protection de la nature

titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

membres du comité de surveillance biologique du territoire

personnalités qualifiées

dans le domaine de la biologie des espèces animales

membres du Conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

27

représentant du Conseil national de la protection animale

Suppléant

membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales

au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du

25

représentant du Conseil national de la protection animale

Suppléant

suppléant

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

association France Nature Environnement

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

VIII. -

représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Suppléant

chef de l'unité épidémiologie au laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), ou son suppléant

à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère chargé de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées

président d'organismes de protection de l'environnement ; 27 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Au grade de chevalier

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

membres du comité d'experts spécialisés « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

représentants du Conseil national de la protection animale

Suppléant

membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

titulaire

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

représentants du Conseil national de la protection animale

Suppléant

suppléant

2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

docteur vétérinaire C.N.E.V.A. (Centre national d'études vétérinaires et alimentaires) (mammalogie)

membres du Conseil national de la protection de la nature

(Centre national de la recherche scientifique) (invertébrés)